Ce que peuvent faire les promoteurs de régime pour parer aux retraits hâtifs d’un REER

Dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour aider leurs employés à se préparer en vue de la retraite, des employeurs d’un bout à l’autre du pays proposent des REER collectifs à leur personnel.

En théorie, un REER collectif devrait jouer un rôle clé pour ce qui est de veiller à ce que les travailleurs canadiens soient prêts financièrement pour la retraite. Et bien que les REER collectifs soient souvent une excellente solution, de nombreux Canadiens à l’approche de la retraite n’ont toujours pas constitué un pécule suffisant. Plusieurs facteurs, dont assurément les retraits hâtifs d’un REER, expliquent cette situation.

Les retraits hâtifs d’un REER résultent fréquemment d’un manque de restrictions ou de pénalités à leur égard. Or, les promoteurs de régime peuvent avoir recours à plusieurs moyens pour contrer le phénomène. Le présent blogue examinera certains d’entre eux.

Communication avec les participants au régime

Quel que soit le type de régime parrainé, il est important que les employeurs communiquent régulièrement avec les participants au régime afin de leur expliquer la raison d’être du régime et de réaffirmer que le but ultime du régime est de s’assurer que les employés épargnent assez pour vivre une retraite confortable. Les avantages fiscaux d’un REER ainsi que les pénalités fiscales associées aux retraits hâtifs pourraient également être mis en vedette de diverses manières comme des courriels envoyés à la grandeur de l’organisation, des affiches, etc.

En réalité, ces communications servent à deux fins. Premièrement, elles montrent aux employés que leur employeur se soucie d’eux et s’investit dans leur bien-être. Deuxièmement, elles permettent de présenter le régime dans un plus vaste contexte et de rappeler aux participants au régime qu’il ne s’agit pas d’un simple compte d’épargne, mais plutôt d’un régime de retraite. Ce point est d’une importance particulière étant donné que certains participants au régime pourraient considérer à tort un REER collectif comme une prime ou un supplément de revenu.

Pénalités de retrait

À vrai dire, les communications à elles seules ne suffisent pas. Un des moyens les plus simples pour les promoteurs de REER collectifs de décourager les retraits est d’instaurer des pénalités de retrait. Une des pénalités les plus courantes est de suspendre les cotisations de l’employeur pendant une période prédéterminée (souvent 1 an) si un employé retire de l’argent du REER. Cette approche peut avoir un effet dissuasif très puissant pour les participants au régime qui envisagent généralement les cotisations de l’employeur en tant que composante clé de leurs avantages sociaux.

La pénalité pourrait également prendre la forme d’une réduction des cotisations de contrepartie. Par exemple, si une entreprise offre habituellement à ses employés des cotisations de contrepartie de 4 % (en tant que pourcentage du salaire), celles-ci peuvent être réduites à 3 % pendant un an pour les employés qui font des retraits. Procéder de la sorte pourrait ne pas décourager les retraits aussi efficacement qu’une suspension intégrale des cotisations de l’employeur. Par ailleurs, les tâches administratives requises pour gérer ce genre de pénalité pourraient être plus complexes. Cependant, une telle démarche permet aux participants au régime de continuer de bénéficier de la plupart des cotisations de contrepartie même après avoir effectué un retrait.

Peu importe la pénalité que choisissent d’appliquer les promoteurs de régime, il est essentiel qu’elle soit communiquée clairement et de manière détaillée aux participants au régime. L’annonce de la mise en œuvre de pénalités de retrait peut provoquer du mécontentement chez le personnel et c’est la raison pour laquelle le promoteur de régime doit expliquer dans les communications ce qui motive les pénalités (c.-à-d. dissuader les participants au régime de faire des retraits hâtifs ayant une incidence sur leur bien-être à la retraite). Ces communications peuvent s’accompagner d’exemples de l’impact possible à court et à long terme des retraits hâtifs d’un REER comme : un employé qui retire 1000 $ de son REER aujourd’hui devra payer une retenue d’impôt à la source sur ce montant en plus d’impôts accrus sur le revenu. De plus, il ne pourra profiter de la croissance composée. Si le taux de rendement de placement moyen est de 6 %, la somme de 1000 $ pourrait croître et s’élever à 5743 $ sur une période de trente ans.

Pour conserver une certaine flexibilité et minimiser les réactions négatives, les promoteurs choisissent parfois d’ajouter une clause d’urgence selon laquelle certains retraits sont exempts de pénalités si un participant au régime peut montrer que le retrait est requis pour régler une dépense essentielle.

Régimes de participation différée aux bénéfices

Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est une autre possibilité dont peuvent se prévaloir les promoteurs de régime. Le RPDB peut être jumelé à un REER collectif de sorte que toutes les cotisations de l’employeur soient attribuées au RPDB et les cotisations de l’employé soient attribuées au REER. Contrairement à un REER collectif, un RPDB donne aux promoteurs plus de contrôle pour restreindre les retraits. Et bien que les participants au régime puissent retirer de l’argent du REER, les mêmes pénalités que celles décrites ci-dessus peuvent être mises en place pour les cotisations des employeurs versées dans le RPDB. Il en résulte un régime d’ensemble plus robuste avec plus de mécanismes pour limiter les retraits.

Cependant, les RPDB ne sont pas sans faille. Comme leur nom l’indique, ils peuvent seulement être offerts par des entreprises à but lucratif. De plus, bien que les promoteurs de régime puissent restreindre les retraits pendant que l’employé est au service de l’entreprise, ce n’est pas le cas lorsque l’employé quitte son emploi. L’employé pourrait alors convertir le RPDB en un REER.

Régime de retraite à cotisations déterminées

Cela nous amène aux régimes de retraite à cotisations déterminées (RRCD), lesquels sont assurément les plus robustes de tous les régimes de capitalisation. Par défaut, les RRCD ne permettent pas aux participants au régime de faire des retraits. (Toutes les cotisations sont immobilisées.) Et même si un employé quitte une organisation, il devra soit transférer les actifs à un autre RRCD (auprès d’un autre employeur) soit les convertir en un REER immobilisé. Dans un tel contexte, les RRCD sont le choix optimal pour les promoteurs de régime qui veulent s’assurer que toutes les cotisations versées servent à financer la retraite.

Or, les RRCD s’accompagnent d’un manque de flexibilité qui pourrait déplaire aux jeunes employés. Par exemple, les REER collectifs permettent aux participants au régime d’emprunter des fonds de leur compte libre d’impôt pour acheter une maison (grâce au Régime d’accession à la propriété) ou de poursuivre leurs études (grâce au Régime d’encouragement à l’éducation permanente). Ces démarches ne peuvent évidemment pas se faire avec un RRCD. Certains promoteurs proposent donc un RRCD ainsi qu’un REER collectif volontaire (auquel seuls les employés cotisent). Un CELI pourrait aussi servir de complément à un RRCD.

En bref

Les promoteurs de régime ont l’occasion de rehausser le moral et la rétention de leurs employés en montrant à ceux-ci qu’ils se soucient de leur bien-être et de leur préparation à la retraite et qu’ils ont pris le temps de structurer un régime de retraite robuste axé sur les résultats. Cela dit, les promoteurs de régime peuvent avoir recours à de nombreuses stratégies pour atténuer ou éliminer entièrement les retraits hâtifs. Comme nous l’avons précisé ci-dessus, ces stratégies peuvent être utilisées conjointement. Bien qu’il soit évident que les retraits hâtifs d’un REER soient un phénomène nuisible nécessitant l’attention immédiate des promoteurs de régime, pour cerner la meilleure approche, il faut considérer divers facteurs, notamment le profil démographique du personnel, le montant moyen des retraits et l’objectif sur lequel s’appuie le régime de retraite. L’équipe d’Open Access aura plaisir à offrir aux promoteurs de régime qui le veulent une séance de consultation à ce sujet. Si cela vous intéresse, remplissez simplement le formulaire de contact et un membre de l’équipe communiquera avec vous.

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