Formulaires d’Open Access

pour les participants

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Formulaires sur les renseignements personnels

Formulaires de demande d’adhésion et d’ouverture de compte

Formulaires de déclaration de fiducie et d’autorisation

Formulaires de retrait et de transfert

Pour soumettre vos formulaires

Par voie électronique

Veuillez télécharger le formulaire que vous voulez soumettre. Vous pouvez choisir de le remplir électroniquement en format PDF ou encore de l’imprimer et de le remplir à la main. Veuillez signer le formulaire et le soumettre par courriel à : inquiry@openaccessltd.com

Par la poste ou par télécopieur

Veuillez télécharger le formulaire que vous voulez soumettre. Vous pouvez choisir de le remplir électroniquement en format PDF ou encore de l’imprimer et de le remplir à la main. Veuillez signer le formulaire et le soumettre par télécopieur au 416 955-4878 ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous :

Open Access limitée
1, rue Richmond Ouest, bureau 701
Toronto (Ontario)
M5H 3W4

Formulaires sur les renseignements personnels

Profil d'investisseur

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Ce formulaire s’adresse aux nouveaux participants à un régime d’Open Access et nous indiquera lequel des neuf portefeuilles de régime de capitalisation vous convient le plus. Il désigne aussi Open Access en tant que votre gestionnaire de placement discrétionnaire.

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Remplissez ce formulaire chaque année pour mettre à jour votre Profil d’investisseur. Ce formulaire nous indiquera si votre portefeuille de régime de capitalisation doit changer.

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Utilisez ce formulaire pour nous aviser de changements relatifs à vos renseignements personnels.

Formulaires de demande d’adhésion et d’ouverture de compte

Régime d’épargne-retraite collectif (RER collectif)

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Remplissez ce formulaire pour ouvrir un compte de régime d’épargne-retraite collectif.

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Remplissez ce formulaire pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt collectif.

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Remplissez ce formulaire pour ouvrir un compte de régime d’épargne-retraite individuel.

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Remplissez ce formulaire pour ouvrir un compte de régime de pension à cotisations déterminées ou un compte de régime de participation différée aux bénéfices.

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Remplissez ce formulaire pour ouvrir un fonds enregistré de revenu de retraite.

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Utilisez ce formulaire pour demander un compte non enregistré.

Formulaires de déclaration de fiducie et d’autorisation

Demande de prélèvement automatique

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Utilisez ce formulaire pour nous autoriser à effectuer un transfert automatique de fonds, habituellement chaque mois, de votre compte de chèques à votre régime de retraite.

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Ce formulaire avise votre service de la paie et Open Access du montant en dollars ou du pourcentage à prélever sur chaque paie et à verser dans votre régime de retraite.

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Cette autorisation avise votre service de la paie et Open Access du montant en dollars ou du pourcentage à prélever sur chaque paie et à verser dans votre CELI.

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Ceci est une entente juridique entre un participant à un régime et la société de fiducie qui détient le RER collectif. Elle précise les règlements du régime.

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Ceci est une entente juridique entre un participant à un régime et la société de fiducie qui détient le RER individuel. Elle précise les règlements du régime.

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Ceci est une entente juridique entre un participant à un régime et la société de fiducie qui détient le FRR. Elle précise les règlements du régime.

Formulaires de retrait et de transfert

Demande de retrait

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Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez retirer des fonds de votre régime de retraite collectif.

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Ce formulaire devrait être utilisé pour consigner le transfert direct d’un REER vers un régime collectif à Open Access.

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Utilisez ce formulaire pour transférer des fonds ou des actifs directement dans votre RPDB, RPA ou CRI.

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Utilisez ce formulaire pour transférer des fonds immobilisés dans un CRI.

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Ceci mènera au formulaire de l’Agence du revenu du Canada

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