Modalités et conditions de l’offre de prime de transfert du Nouvel An d’Open Access pour 2024

Aperçu de l’offre de prime

Prime de transfert

Les clients actuels d’Open Access (les « clients ») qui se conforment aux modalités et conditions de la prime de transfert indiquées ci-dessous recevront une prime totale pouvant atteindre 100 $ CA (« prime de transfert ») lorsqu’ils transféreront un total de 25 000 $ CA ou plus (ci-après le « transfert ») depuis une autre institution financière vers un ou plusieurs comptes admissibles auprès d’Open Access limitée (« Open Access »).

a) Les clients doivent choisir de participer à cette offre entre le 3 janvier 2024 et le 29 mars 2024. (Consultez la disposition 1 ci-dessous pour en savoir plus sur la façon de choisir de participer à l’offre.)

b) Open Access doit recevoir le formulaire de transfert signé et le chèque entre le 3 janvier 2024 et le 29 mars 2024 afin que les clients soient admissibles à cette offre.

Dates importantes :

Période de la campagne : Du 3 janvier 2024 au 29 mars 2024.

Date limite de consolidation de fonds : 30 jours civils après la réception par Open Access du transfert dans le compte admissible du client.

Disponibilité de la prime de transfert

La prime de transfert est disponible pour les clients qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Tous les investissements dans un compte Open Access admissible sont sous réserve des vérifications standards et des modalités et conditions de compte applicables.

Modalités et conditions de la prime de transfert

Les clients qui se conforment aux modalités et conditions suivantes recevront la prime de transfert.

1. Afin de participer à cette offre de prime :

Open Access doit recevoir un document de transfert signé par le client et un chèque de l’institution financière cédante entre le 3 janvier 2024 et le 29 mars 2024.

Ce qui précède sera considéré comme l’amorçage du processus de transfert et comme la communication de l’intention du client de participer à cette offre de prime. Si le client choisit de ne pas participer à cette offre en prime au moyen d’un document de transfert signé, aucune prime ne sera versée même si les autres modalités et conditions sont respectées.

2. Cette offre s’applique aux comptes REER, CELI, FRR et CRI (les « comptes admissibles »).

3. Seuls les actifs transférés depuis d’autres institutions financières en dehors d’Open Access limitée sont admissibles à cette offre.

4. La prime de transfert sera versée dans le compte Open Access du client vers lequel le transfert depuis l’autre institution financière a été effectué. Si des transferts ont été effectués dans plus de 1 compte admissible, la prime de transfert sera calculée au prorata en fonction de la somme transférée à chaque compte admissible.

5. Afin que le client reçoive la prime de transfert, le transfert doit demeurer investi pendant au moins 365 jours civils. Cependant, des changements vers des investissements admissibles au sein du compte admissible pendant cette période ne donneront pas lieu à l’exclusion du client de cette offre.

6. La prime de transfert sera versée avant la date limite de consolidation de fonds pourvu que toutes les modalités et conditions de cette offre aient été respectées.

7. Une limite de 1 prime de transfert par client s’applique.

8. La prime de transfert pourrait avoir des répercussions fiscales. Pour les transferts vers un compte REER, un reçu de cotisation à un REER sera produit pour la prime de transfert. Pour les transferts vers un compte CELI, la prime de transfert sera signalée en tant que cotisation. S’il vous faut des conseils fiscaux, veuillez communiquer avec votre conseiller fiscal personnel.

9. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre pour le même investissement dans un compte Open Access.

10. Les modalités et conditions de cette offre, dont sa disponibilité globale, sont à la seule et entière discrétion d’Open Access et peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

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