Information sur la relation client
Généralités
Open Access Limited (« OAL ») faisait auparavant partie de la division des fonds communs de placement de Hodgson Roberton Laing Limited, une société de gestion de placements fondée en 1928, qui servait des caisses de retraite, des compagnies d’assurance et des investisseurs privés. Open Access est une marque de commerce déposée appartenant à Open Access Limited. Cette marque de commerce déposée est protégée en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur.
OAL a préparé le présent document d’information sur la relation client (« IRC ») afin de vous fournir une description de nos produits et services, de la nature de votre ou de vos comptes, de la façon dont ils fonctionneront, ainsi que de nos responsabilités envers vous. Dans le présent document, lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre », « nos » ou « OAL », nous désignons Open Access Limited. Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « votre », nous désignons le titulaire ou le cotitulaire d’un compte auprès de nous, ainsi que, le cas échéant, toute personne autorisée à donner des instructions relativement à votre compte. Le présent document d’IRC vous sera fourni à l’ouverture du compte ou avant que nous commencions à vous fournir des services. Si un changement important est apporté aux renseignements contenus dans l’IRC, nous vous fournirons une version mise à jour de l’IRC dans un délai raisonnable.
Inscription
Open Access Limited (« OAL » ou la « société ») est une société indépendante à capitaux privés. Elle est inscrite dans les 13 territoires de compétence à titre de gestionnaire de portefeuille. Elle est également inscrite à titre de courtier en fonds communs de placement en Ontario et au Nunavut, ainsi qu’à titre de courtier sur le marché dispensé en Ontario. À titre de gestionnaire de portefeuille, OAL peut être mandatée par ses clients pour exercer un pouvoir discrétionnaire de gestion des placements sur leurs comptes.
Afin de fournir des services de retraite collective, OAL est inscrite à titre de courtier en fonds communs de placement. Les activités de courtage en fonds communs de placement d’OAL sont accessoires à la prestation de services de retraite collective, et OAL a obtenu une dispense d’adhésion à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Cette dispense permet à OAL de continuer à vous offrir un service efficace, rentable et de la plus haute qualité. Une condition de cette dispense exige la divulgation suivante aux participants au régime :
OAL n’est actuellement pas membre de l’OCRI et n’a pas l’intention de le devenir. Les membres de l’OCRI, soit les courtiers en placement et les courtiers en fonds communs de placement, sont membres du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »). Le FCPI offre une indemnisation, dans les limites prescrites, si un membre de l’OCRI devient insolvable et que les biens des clients, soit les espèces et les titres détenus par cette société, sont manquants ou indisponibles. Par conséquent, les comptes de nos clients ne sont pas couverts par le FCPI. Cela signifie que, dans l’éventualité peu probable de l’insolvabilité de notre société, le FCPI ne verserait aucune indemnisation à l’égard des actifs détenus auprès de nous. Toutefois, comme c’est le cas pour les sociétés membres de l’OCRI, ni le FCPI ni aucun autre fonds de protection n’assure contre les pertes de placement attribuables aux fluctuations du marché, aux défauts d’émetteurs ou à des choix de placement inappropriés.
OAL a pour politique de s’assurer que toutes ses opérations sont conformes aux dispositions des lois, règlements et politiques applicables en matière de valeurs mobilières, de retraite, de fiscalité et de sociétés, ainsi qu’aux conditions de ses inscriptions auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Activités commerciales
OAL est un administrateur de régimes de retraite et fournit aux promoteurs de régimes une solution complète d’impartition pour les petites et moyennes entreprises en matière de régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs, de régimes de participation différée aux bénéfices et de régimes de retraite à cotisations déterminées. Seuls les employés des entreprises que nous servons peuvent devenir clients d’OAL. Les comptes des clients sont habituellement financés au moyen de retenues salariales et aucun placement minimal n’est exigé des clients. Nous offrons des régimes enregistrés, soit des REER et des CELI, ainsi que des régimes non enregistrés.
Notre processus : vous connaître, notre client
Notre processus consiste à comprendre votre situation en tant qu’investisseur au moyen de notre Profil d’investisseur (« PI ») et du Formulaire d’adhésion du participant. Nous devons :
Établir votre identité et votre réputation;
Établir si vous êtes un initié d’une société ouverte;
Recueillir des renseignements sur votre situation personnelle et financière;
Établir vos besoins et objectifs de placement;
Établir vos connaissances en matière de placement;
Établir votre profil de risque;
Établir votre horizon de placement;
Recueillir les renseignements relatifs à une personne de confiance, si vous souhaitez en désigner une;
Établir si une autre personne est autorisée à donner des instructions relativement à votre compte; et
Établir si une autre personne détient un intérêt financier dans votre compte.
Afin d’établir votre identité et votre réputation, nous recueillons votre nom, votre date de naissance, votre adresse et vos coordonnées, et nous vérifions votre identité au moyen d’une pièce d’identité délivrée par un gouvernement. Les renseignements que nous recueillons pour établir votre situation personnelle comprennent votre état civil ou votre situation familiale, le nombre de personnes à votre charge, votre emploi et votre profession. Votre situation financière est établie en recueillant votre revenu annuel, vos besoins en liquidités, vos actifs financiers, votre valeur nette et le fait que vous empruntiez ou non de l’argent pour investir. Le cas échéant, la valeur nette comprendra vos actifs et ceux de votre conjoint.
Tous ces renseignements sont recueillis au moyen du PI et du Formulaire d’adhésion du participant par l’un de nos représentants inscrits. Dans le cadre du processus d’ouverture de votre compte, vous devez nous fournir des renseignements complets, exacts et à jour. Vous avez accepté de nous aviser immédiatement de tout changement apporté à ces renseignements.
Un document contenant les renseignements que vous nous avez fournis vous sera remis, notamment au moment de l’ouverture du compte et lorsqu’un changement important dans vos renseignements relatifs à la « connaissance du client » est porté à notre attention; vous devriez examiner ce document attentivement et nous aviser rapidement si l’un de vos renseignements est inexact. Chaque année, nous vous demandons de mettre à jour ces renseignements relatifs à la connaissance du client afin de nous aider à déterminer si votre portefeuille actuel convient toujours à votre situation personnelle.
Lorsque nous ouvrons votre compte, nous recueillons également vos préférences quant à la réception de la correspondance, y compris les relevés, et nous obtenons votre autorisation pour la livraison électronique de renseignements. De plus, nous divulguerons les frais associés à l’administration de votre compte ou à la gestion de portefeuille et expliquerons l’incidence de ces frais sur le rendement de vos placements au fil du temps. Vos communications avec un représentant d’OAL peuvent se faire par téléphone, en ligne ou en personne. OAL n’offre pas de crédit ni de marge sur les comptes.
Définitions clés
Horizon de placement – La période comprise entre la date du placement et le moment où vous pourriez devoir accéder à une partie ou à la totalité de vos placements.
Tolérance au risque – Votre volonté de supporter une baisse de la valeur du placement.
Capacité à prendre des risques – Votre capacité à subir d’éventuelles pertes financières.
Profil de risque – Le plus faible de votre tolérance au risque et de votre capacité à prendre des risques.
Besoins et objectifs de placement – Le résultat souhaité par vous à l’égard du placement choisi, comme la préservation du capital, le revenu généré par le capital investi, la croissance du capital ou la spéculation.
Préservation du capital – Stratégie de placement prudente axée sur la protection du capital et l’évitement des pertes. Bien qu’elle offre une certaine sécurité, les rendements sont modestes et peuvent être érodés par l’inflation au fil du temps. Elle comprend généralement des placements comme des fonds du marché monétaire et des bons du Trésor.
Revenu – Stratégie de placement visant des placements qui versent des distributions supérieures à la moyenne, en mettant l’accent sur la génération de revenu à court terme plutôt que sur la croissance à long terme. Elle comprend généralement des placements comme des obligations et des actions versant des dividendes élevés.
Actions ou croissance – Stratégie plus dynamique visant des placements ayant un potentiel d’appréciation du capital; traditionnellement, elle fait référence au marché des actions ou au marché boursier.
Équilibré – Combinaison des stratégies ci-dessus.
Spéculation – Stratégie la plus dynamique, comportant des opérations à risque élevé et le potentiel de gains le plus élevé. Cette stratégie s’applique à divers marchés, mais elle est le plus souvent utilisée sur le marché boursier et consiste à acheter et vendre des actions afin de profiter des fluctuations de prix à court terme, plutôt que de se concentrer sur la valeur fondamentale à long terme d’une société.
Vous pouvez exprimer vos objectifs en termes non techniques, comme épargner pour la retraite afin de maintenir un certain style de vie, accroître votre patrimoine d’un certain pourcentage dans un nombre d’années précis, investir en vue de l’achat d’une maison ou investir pour les études postsecondaires de vos enfants.
Connaissances en matière de placement – Votre compréhension des marchés financiers, du risque relatif et des limites des différents types de placements, ainsi que de la façon dont le niveau de risque pris influe sur les rendements potentiels. Notre représentant peut également vous poser des questions au sujet de vos expériences antérieures en matière de finances et de placements.
Revenu annuel – Représente le revenu annuel provenant de toutes les sources pertinentes.
Valeur nette – Calculée comme les actifs financiers estimatifs plus les actifs immobilisés, moins les passifs estimatifs. Le cas échéant, la valeur nette comprendra les actifs du titulaire du compte et de son conjoint ou de sa conjointe.
Personne de confiance – Si vous nous fournissez le nom et les coordonnées d’une personne de confiance, nous pouvons communiquer avec cette personne et partager des renseignements à votre sujet et au sujet de vos comptes avec elle afin de protéger vos intérêts financiers. Nous communiquerons avec votre personne de confiance uniquement lorsque nous avons des préoccupations concernant votre capacité mentale à prendre des décisions relatives à des questions financières, lorsque nous soupçonnons que vous faites l’objet d’exploitation financière, pour confirmer vos coordonnées si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre et que nous jugeons cela inhabituel, ou pour localiser vos représentants légaux.
Si nous soupçonnons que vous faites l’objet d’exploitation financière ou si nous avons des préoccupations concernant votre capacité mentale à prendre des décisions relatives à des questions financières, nous pouvons imposer une retenue temporaire sur l’achat ou la vente d’un titre ou sur le retrait ou le transfert d’espèces ou de titres de votre compte. Nous vous aviserons de cette retenue temporaire, puis nous vous aviserons de nouveau dans les 30 jours suivant l’imposition de la retenue temporaire et à chaque période subséquente de 30 jours jusqu’à ce que la retenue temporaire soit levée.
Détermination d’un placement qui vous convient
Après que vous avez rempli le questionnaire du PI, nous examinons vos réponses et attribuons une note qui permet de déterminer le portefeuille qui vous convient. Lorsque nous recommandons un portefeuille du régime d’accumulation du capital (« CAP »), nous devons faire passer vos intérêts en premier, et nous ne recommanderons pas un portefeuille que nous jugeons inapproprié à votre situation, même si vous en faites la demande. Votre représentant d’OAL recommandera l’un des neuf (9) portefeuilles du régime d’accumulation du capital (« CAP ») gérés par OAL. Chaque portefeuille est composé de fonds communs de placement de tiers à tarification institutionnelle, et il fait l’objet d’une surveillance attentive et d’un rééquilibrage périodique. La détermination de la convenance effectuée par OAL et ses représentants sera limitée aux portefeuilles CAP et ne tiendra pas compte du marché élargi ni des produits cotés, ni de la question de savoir si ces produits seraient meilleurs, pires ou équivalents pour répondre à vos besoins et objectifs.
Votre rôle dans notre relation
Il est important que vous participiez activement à notre relation. En particulier, nous vous encourageons à :
nous aviser rapidement de tout changement important aux renseignements qui pourrait entraîner un changement aux types de placements qui vous conviennent, comme un changement à votre revenu, à vos objectifs de placement, à votre tolérance au risque, à votre horizon de placement ou à votre valeur nette;
examiner les rapports de compte, la documentation et les autres renseignements que nous vous fournissons au sujet de vos placements; et
nous faire part de toute question que vous pourriez avoir au sujet de vos placements, de toute personne agissant en notre nom ou de votre relation avec nous.
Dépositaire
Depuis 2013, OAL utilise Canadian Western Trust (« CWT ») comme dépositaire des actifs de votre compte et de ceux de nos autres clients. Autrement dit, bien qu’OAL dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour effectuer des opérations sur les placements de votre compte et ait donc accès à ces actifs, CWT détient ces actifs à titre de fiduciaire et de dépositaire. CWT est une société de fiducie canadienne sous réglementation fédérale et est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). Les dépôts en espèces détenus auprès de CWT sont admissibles à la protection de la SADC.
Les actifs sont détenus en fiducie par CWT sur une base omnibus, conformément aux modalités de chaque fiducie applicable aux différents types de régimes que nous offrons. Conformément à certaines ententes conclues entre OAL et CWT, OAL agit comme teneur de registres pour ces comptes en fiducie. À titre de teneur de registres, OAL conserve tous les registres de propriété sous-jacente des espèces et des titres détenus par chaque participant individuel au régime, ainsi que les opérations connexes qui donnent lieu à ces soldes.
OAL fournit à CWT un rapprochement mensuel des espèces et des titres indiqués dans le système de tenue de registres d’OAL avec les espèces et les titres détenus dans chaque compte en fiducie auprès de CWT. CWT vérifiera périodiquement ces rapprochements, de façon prévue ou non prévue.
Il convient de noter que le modèle d’affaires d’OAL implique l’achat de parts de catégorie institutionnelle des fonds communs de placement acquis pour vos comptes et ceux de nos autres clients.
Conflits d’intérêts
OAL doit prendre des mesures raisonnables pour identifier tout conflit d’intérêts prévisible qui, selon son opinion raisonnable, pourrait survenir entre elle, y compris toute personne agissant en son nom, et un client. OAL doit répondre aux conflits d’intérêts réels ou potentiels identifiés, et si un investisseur raisonnable s’attendait à être informé d’un conflit d’intérêts important, OAL vous divulguera, en temps opportun, la nature et l’étendue du conflit d’intérêts et vous expliquera comment ce conflit est traité dans le meilleur intérêt du client, soit vous.
OAL cherche à fournir des conseils qui font passer les intérêts des clients en premier en ce qui concerne les produits et services qui vous sont offerts. Les employés d’OAL ne recevront pas d’incitatifs ni de commissions fondés sur les revenus générés par des opérations individuelles. Certaines sociétés de fonds peuvent parfois verser une rémunération à OAL, par exemple en subventionnant une partie des programmes de publicité, de formation continue et de promotion; cela n’influence pas le portefeuille CAP recommandé.
OAL a des politiques exigeant la divulgation, l’examen et l’approbation de toutes les activités externes de ses représentants inscrits afin de s’assurer qu’il n’existe aucun risque de conflit d’intérêts avec la société ou nos clients. Il est interdit à nos représentants d’entretenir des relations financières personnelles avec les clients, y compris d’exercer un contrôle ou un pouvoir sur les comptes des clients ou de prêter ou d’emprunter de l’argent aux clients. Des exceptions permettant aux employés d’exercer un contrôle ou un pouvoir sur des comptes de clients ne sont offertes que pour les membres de leur famille immédiate et doivent être approuvées par le service de la conformité. La famille immédiate comprend le conjoint ou conjoint de fait, les parents, les sœurs et frères, les enfants, les grands-parents, les beaux-parents, les belles-sœurs et beaux-frères, les beaux-parents par alliance, les beaux-enfants, les beaux-grands-parents, les demi-sœurs et demi-frères, les petits-enfants et les personnes légalement à charge de l’employé.
OAL n’investit pas les portefeuilles des clients dans une société avec laquelle elle-même ou ses administrateurs ou dirigeants entretiennent une relation directe ou indirecte. OAL n’a aucun émetteur relié ou associé qui pourrait créer un risque de conflit d’intérêts. Cela réduit bon nombre des conflits liés aux parties liées généralement associés aux structures de fonds de fonds, comme le fait de privilégier des produits affiliés au détriment de gestionnaires tiers. Toutefois, certains conflits structurels demeurent, notamment la superposition des frais entre les fonds sous-jacents et le portefeuille lui-même, ainsi que le pouvoir discrétionnaire d’OAL dans la sélection et l’allocation du capital parmi les gestionnaires tiers admissibles. Afin d’atténuer ces conflits, OAL investit uniquement dans des fonds sous-jacents à tarification institutionnelle, applique un processus documenté de diligence raisonnable et de sélection des gestionnaires, et fournit aux investisseurs une divulgation claire de tous les frais et dépenses au niveau du portefeuille et des fonds sous-jacents.
OAL reçoit des frais de gestion de placement continus pour fournir des services de gestion de portefeuille et des services connexes aux portefeuilles CAP. Ces frais sont calculés en pourcentage de la valeur liquidative et sont courus et payés à même les actifs des portefeuilles, ce qui réduit les rendements autrement offerts aux investisseurs. Comme notre rémunération augmente à mesure que les actifs des portefeuilles augmentent, il existe un conflit d’intérêts puisque nous avons un incitatif à favoriser la croissance de l’actif net, notamment par des souscriptions additionnelles et une réduction des rachats. Nous cherchons à gérer ce conflit en appliquant son mandat de placement et ses processus de gestion des risques de manière uniforme, sans égard aux considérations liées aux frais, et en divulguant clairement tous les frais de gestion et autres dépenses aux investisseurs.
Les nouveaux clients d’OAL sont tous des employés des entreprises auxquelles OAL fournit des services; OAL ne conclut aucune entente de recommandation pour de nouveaux comptes clients.
Indices de référence
Nous croyons que vous devriez être en mesure d’évaluer notre rendement dans le contexte du marché élargi. Un indice de référence est un point de comparaison qui vous permet, en tant qu’investisseur, de comprendre la capacité d’OAL à ajouter de la valeur à votre portefeuille par rapport au rendement et aux risques du marché élargi. Lorsque nous construisons et prescrivons un indice de référence pour nos clients, nous le faisons selon les objectifs suivants :
Pertinence : L’indice de référence qui vous est attribué doit être adapté à votre situation et à la façon dont votre portefeuille est géré. Les risques et rendements relatifs de l’indice de référence devraient être semblables à ceux de votre portefeuille.
Reproductible/investissable : Nous croyons que, pour qu’un indice de référence ait un sens, vous devriez pouvoir y investir et le reproduire facilement, soit au moyen d’un seul produit, soit au moyen d’un portefeuille composé des mêmes titres sous-jacents.
Mesurable : Pour qu’un indice de référence vous fournisse des renseignements utiles, il doit être en mesure de fournir des renseignements continus et à jour sur sa valeur. Nous essayons toujours d’utiliser des indices de référence qui peuvent être mesurés fréquemment.
Les fonds communs de placement comportent des frais qui réduisent leur rendement; les indices n’en comportent pas. Vous ne pouvez pas investir directement dans un indice de référence. Les portefeuilles CAP d’OAL peuvent afficher un rendement inférieur à celui de l’indice de référence après prise en compte des frais des fonds sous-jacents et d’OAL, des charges des fonds et/ou de la taille et du moment de vos achats et rachats.
Les six composantes qui constituent l’indice de référence de chaque portefeuille CAP sont les suivantes :
Indice composé S&P/TSX, représentant le profil de risque et de rendement des actions canadiennes
Indice S&P 500 ($ CA), représentant le profil de risque et de rendement des actions américaines en dollars canadiens
Indice MSCI EAFE net ($ CA), mesurant le profil de risque et de rendement des marchés boursiers développés internationaux à l’extérieur de l’Amérique du Nord, en dollars canadiens
Indice obligataire universel FTSE TMX Canada, représentant un vaste univers d’obligations canadiennes diversifiées de qualité investissement
Indice obligataire à court terme FTSE TMX Canada, représentant un vaste univers d’obligations canadiennes diversifiées de qualité investissement dont les échéances varient de 1 à 5 ans
Indice des bons du Trésor à 91 jours FTSE TMX Canada, représentant les liquidités/un bon du Trésor d’une échéance de 91 jours dans le portefeuille
Risques liés aux placements
Il existe des risques généraux associés à l’investissement dans un portefeuille géré de façon discrétionnaire. Il est important que vous ayez une compréhension générale de ces types de risques afin de pouvoir mieux échanger avec nous et nous aider à mieux cerner votre tolérance au risque et vos objectifs. Avoir un dialogue adéquat au sujet de vos objectifs de placement et discuter de la façon dont les divers risques peuvent créer de l’incertitude quant à l’atteinte de vos objectifs est fondamental au concept de convenance et à la recommandation d’un portefeuille qui répond à vos besoins.
Votre portefeuille sera composé de plusieurs catégories d’actifs et titres différents, avec une exposition à diverses régions du monde. À ce titre, une compréhension de base de ces risques vous aidera à mieux comprendre à quoi vous attendre pour votre portefeuille. Votre portefeuille sera exposé à divers risques. Ces risques feront fluctuer la valeur de votre portefeuille. L’ampleur des fluctuations dépendra de votre niveau de tolérance au risque. Votre portefeuille n’est pas un placement garanti. Il existe des situations où des pertes peuvent survenir et surviendront, et les placements peuvent ne pas être rentables. Il est important que vous preniez le temps de comprendre votre propre tolérance au risque et ce avec quoi vous êtes à l’aise. Les points suivants présentent certains des risques liés au type de portefeuille qui pourrait être créé pour vous.
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt décrit la sensibilité de la valeur d’un titre portant intérêt à l’environnement général des taux d’intérêt. Généralement, lorsque les taux d’intérêt baissent, le prix d’un titre portant intérêt, comme une obligation, augmente. Lorsque les taux d’intérêt augmentent, les titres portant intérêt ont tendance à diminuer de prix. Selon l’échéance, le montant d’intérêt gagné, soit le coupon, et la variation des taux d’intérêt en vigueur, les prix et les valeurs peuvent connaître des variations importantes.
Risque lié aux actions
Le risque lié aux actions désigne le risque d’investir dans des titres appelés actions. Généralement, les actions se négocient sur les marchés publics, où les investisseurs peuvent acheter et vendre avec une grande fréquence. Les achats et ventes continus d’actions peuvent entraîner d’importantes variations du prix de ces titres et peuvent donner lieu à des gains importants ainsi que, dans certains cas, à une perte totale. Le prix des actions dépend de facteurs propres à la société ainsi que de la conjoncture générale du marché, de l’économie et des finances. Les mouvements de prix des actions sont difficiles à prévoir.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité désigne le risque qu’un placement que vous détenez ne puisse pas être négocié assez rapidement sur le marché sans avoir une incidence importante sur son prix. Dans le cas de l’achat d’un titre illiquide, le prix peut augmenter considérablement par rapport au prix affiché avant votre offre. Dans le cas de la vente de ce même titre, son prix peut chuter considérablement avant que l’opération soit complétée.
Risque de change
Le risque de change existe lorsqu’un titre détenu est libellé dans une monnaie autre que le dollar canadien. De plus, le risque de change peut également être présent lorsque vous détenez une action canadienne dont la majeure partie des revenus est libellée en devise étrangère. Ainsi, le risque de change se rapporte aux fluctuations du placement propres à l’effet des devises sur la valeur des titres que vous détenez dans votre portefeuille. Ce risque peut augmenter ou réduire les rendements positifs ou négatifs du placement que vous détenez déjà. Par exemple, si vous déteniez une action négociée aux États-Unis, libellée en dollars américains, et que le dollar américain perdait de la valeur, vous pourriez subir un rendement négatif sur votre placement total malgré un rendement positif du prix de l’action, une fois la valeur de votre placement convertie en dollars canadiens. Le risque de change peut également être appelé risque lié aux devises ou risque FX.
Risque de crédit
Le risque de crédit se rapporte au risque de défaut d’un titre, généralement un titre portant intérêt comme une obligation. Dans un tel cas, l’émetteur du titre n’est plus en mesure d’effectuer les paiements d’intérêt ou de coupon promis. Le risque de crédit est influencé par des événements et activités propres à la société et peut également être touché par la conjoncture économique générale. Le risque de crédit peut évoluer avec le temps et, dans certains cas, être suivi par des agences de notation. La valeur de vos placements variera en fonction du changement de la cote de crédit d’un émetteur de titres sous-jacent ou de son défaut.
Risque géopolitique et géographique
Lorsque nous investissons dans des titres exposés à différentes régions du monde, nous sommes exposés aux incertitudes politiques et économiques de la région dans laquelle nous investissons. Les gouvernements peuvent modifier des aspects liés à l’investissement étranger, à la fiscalité et à la politique monétaire, ce qui peut avoir des effets défavorables sur la valeur de votre portefeuille. De plus, le fait de détenir des titres exposés à différentes régions du monde expose vos placements à des conditions économiques et financières régionales qui peuvent être très différentes de celles de vos marchés nationaux.
Risque lié aux marchandises
Le risque lié aux marchandises désigne les fluctuations générales des prix et des valeurs associés aux marchandises. Le risque lié au prix des marchandises peut être lié à l’offre et à la demande d’une marchandise, aux décisions politiques et à la conjoncture économique mondiale générale.
Risque lié aux dérivés
Les dérivés sont des titres dont la valeur provient d’un titre ou d’une marchandise sous-jacent. Les dérivés peuvent servir à accorder au détenteur le droit de vendre ou d’acheter un titre ou une marchandise précis. Les dérivés sont disponibles sur les actions, les obligations, les indices, les marchandises et les devises. Les dérivés peuvent être utilisés à plusieurs fins. Les gestionnaires de portefeuille peuvent utiliser des dérivés pour couvrir ou protéger le portefeuille ou un titre contre les baisses, obtenir une exposition à une hausse potentielle du sous-jacent, réduire la volatilité d’un titre ou accroître le revenu d’un portefeuille. Lorsque les prix des titres sous-jacents fluctuent, les dérivés fluctuent également. La couverture au moyen de dérivés peut aussi être imparfaite; rien ne garantit qu’un gestionnaire de portefeuille puisse utiliser un dérivé pour protéger ou assurer des portefeuilles. Il existe également un risque de contrepartie associé à l’utilisation des dérivés. Le risque de contrepartie est le risque que l’autre partie à un dérivé ne soit pas en mesure d’honorer les modalités du contrat dérivé précisé. Les dérivés peuvent être exposés à tous les risques semblables décrits ci-dessus, selon le type de sous-jacent qu’ils représentent.
Politique d’équité
OAL attribue les occasions de placement de manière à ce que tous les portefeuilles et les investisseurs sous-jacents soient traités équitablement. Aucun portefeuille ne bénéficie d’un traitement préférentiel dans l’exécution des opérations effectuées pour plus d’un portefeuille. Les opérations des portefeuilles seront toujours exécutées avant celles des employés d’OAL.
OAL répartit les frais de négociation et les commissions au prorata pour les opérations regroupées ou en bloc. La base de répartition correspondra au pourcentage de l’opération totale exécutée pour le compte de chaque portefeuille. Chaque portefeuille paiera un pourcentage du coût total de l’opération égal au pourcentage des titres attribués au portefeuille applicable. OAL facture le prix moyen des titres pour les opérations effectuées en bloc ou regroupées pour le compte de plusieurs portefeuilles.
OAL répartit les ordres partiellement exécutés d’achat ou de vente de titres pour le compte de plusieurs portefeuilles au prorata. Chaque portefeuille recevra une quantité de titres égale au pourcentage de l’ordre total exécuté pour les portefeuilles d’OAL.
De même, si OAL reçoit une attribution partielle de titres faisant partie d’un premier appel public à l’épargne, les titres seront répartis entre les portefeuilles au prorata. Chaque portefeuille faisant partie de l’ordre initial recevra une quantité de titres égale au pourcentage de l’ordre total exécuté pour les portefeuilles d’OAL.
Conversion automatique des actifs lors de changements de placement
Si un client modifie son profil et passe à un autre portefeuille CAP, tous les avoirs actuels seront automatiquement convertis selon la nouvelle répartition d’actifs de placement. Aucun frais ni commission supplémentaire ne sera facturé.
Espèces
Vous ne pouvez détenir qu’un seul des portefeuilles CAP dans votre compte; OAL ne peut pas accepter de détention en espèces.
Fonds de protection des investisseurs
OAL a obtenu une dispense de l’obligation, prévue par la législation ontarienne en valeurs mobilières, de participer à un fonds d’indemnisation approuvé ou à un fonds fiduciaire de prévoyance. Ces fonds prévoient certaines indemnisations pour les clients admissibles d’un courtier participant qui subissent une perte financière parce que le courtier devient insolvable et n’est pas en mesure de restituer les actifs qu’il détenait pour le compte des clients.
À titre de condition de cette dispense, OAL ne peut détenir aucun actif de client.
Rémunération et frais
OAL reçoit des frais de gestion de placement pour chaque portefeuille qu’elle gère. Ces frais sont appliqués mensuellement et sont fondés sur la valeur liquidative quotidienne des placements détenus par le régime pendant la période; ces frais réduisent les rendements autrement offerts aux investisseurs.
Frais d’exploitation : OAL facture des frais d’administration à chaque compte client au début de l’année civile, selon la valeur marchande du compte au 31 décembre.
Frais d’opération : Des frais administratifs s’appliqueraient lorsqu’un compte client est retiré en totalité ou en partie, transféré ou désenregistré.
Les frais de rachat applicables et les frais des gestionnaires de fonds sont payés à même les actifs des portefeuilles CAP et des fonds sous-jacents, ce qui réduit les rendements pour les investisseurs. OAL donnera aux clients un préavis d’au moins soixante (60) jours avant tout changement de frais. Les détails des frais sont clairement indiqués dans le barème des frais d’OAL.
Contenu et fréquence des rapports de compte
Relevés de compte
OAL fournit au client un relevé de compte tous les trois mois. Le relevé contient des renseignements sur le coût des positions, le détail des opérations sur titres effectuées pendant la période visée par le relevé ainsi que les avoirs du compte du client à la fin de la période du relevé.
Nous vous enverrons un rapport annuel sur le rendement de votre compte, comprenant des renseignements sur le rendement en pourcentage annualisé que votre compte pourrait avoir généré, ainsi que des renseignements sur les dépôts et les retraits que vous avez effectués au cours de l’année. Ce rapport résume également tous les frais liés à votre compte que nous avons gagnés au cours de l’année. Il indique clairement les frais que nous avons reçus de vous et tous les frais que nous pourrions avoir reçus d’autres personnes relativement aux produits et services de placement qui vous ont été fournis au cours de l’année.
OAL ne fournira des relevés mensuels que si vous avez demandé à recevoir des relevés mensuels.
Confirmations d’opérations
Pour les régimes qui prévoient des cotisations continues par retenues salariales préautorisées investies selon vos instructions permanentes, les achats individuels effectués dans le cadre du régime ne donneront généralement pas lieu à des confirmations d’opérations distinctes; les renseignements concernant ces opérations seront plutôt fournis au moyen des relevés de compte périodiques, conformément à la législation en valeurs mobilières applicable. Les confirmations d’opérations seront normalement émises uniquement pour les opérations ponctuelles ou non prévues qui ne sont pas exécutées dans le cadre de telles instructions de retenues salariales préautorisées, ou lorsqu’une confirmation distincte est autrement exigée par la réglementation. OAL transmettra les confirmations d’opérations avec les détails de l’opération, notamment la date, la quantité, le prix, le nom du représentant chargé de l’opération, les frais ou commissions et tous les autres renseignements exigés relativement à l’opération.
Argent emprunté
Si vous envisagez d’utiliser de l’argent emprunté pour acheter un titre, vous devez comprendre que vous demeurez responsable du remboursement de cet argent emprunté, même si la valeur du titre diminue ou si vous êtes incapable de vendre le titre. Il s’agit d’un risque additionnel lié à l’emprunt d’argent pour acheter des titres.
OAL ne vous recommande pas d’emprunter de l’argent pour effectuer vos placements auprès de nous. Si les fonds que vous proposez d’investir auprès de nous proviennent partiellement ou entièrement de fonds empruntés, cela augmentera votre risque de placement. Utiliser de l’argent emprunté pour financer l’achat de titres comporte un risque plus élevé que d’utiliser uniquement des liquidités disponibles. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, votre obligation de rembourser le prêt et les intérêts selon ses modalités demeure la même, même si la valeur des titres achetés diminue. L’achat de titres au moyen d’argent emprunté amplifie vos gains ou vos pertes. Si vous choisissez d’emprunter de l’argent pour financer l’achat d’un titre, vous devriez également connaître les modalités de tout prêt garanti par des titres. Par exemple, le prêteur peut exiger que le montant impayé du prêt ne soit pas inférieur à un pourcentage convenu de la valeur marchande des titres.
Processus de traitement des plaintes
Si vous avez une plainte concernant les services fournis par OAL ou un produit d’OAL, veuillez communiquer avec nous à :
1-866-625-4777
[inquiry@openaccessltd.com](mailto:inquiry@openaccessltd.com)
Open Access Limited
À l’attention de : Chef de la conformité
302 Bay Street, bureau 503-01
Toronto (Ontario) M5H 0B6
Veuillez nous indiquer :
ce qui s’est mal passé;
quand cela s’est produit; et
ce que vous attendez, par exemple un remboursement, des excuses ou une correction au compte.
Nous accuserons réception de votre plainte par écrit dès que possible, habituellement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de votre plainte.
Nous pourrions vous demander des précisions ou des renseignements supplémentaires pour nous aider à résoudre votre plainte. Veuillez nous aider à résoudre votre plainte plus rapidement en :
présentant votre plainte dès que possible;
répondant rapidement si nous vous demandons des renseignements supplémentaires; et
conservant des copies de tous les documents pertinents, comme les lettres, les courriels et les notes de conversations avec nos représentants.
OAL fournira sa décision par écrit, habituellement dans les 90 jours suivant la réception d’une plainte. Cette décision comprendra :
un résumé de la plainte;
les résultats de notre enquête; et
la décision d’OAL de faire une offre pour résoudre la plainte ou de la rejeter, ainsi qu’une explication de notre décision.
Si la décision d’OAL est retardée et/ou si nous ne pouvons pas vous fournir une décision dans les 90 jours, nous :
vous informerons du retard;
expliquerons pourquoi la décision d’OAL est retardée; et
vous fournirons une nouvelle date pour la décision d’OAL.
Vous pourriez être admissible au service indépendant de règlement des différends offert par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OBSI »). Si vous n’êtes pas satisfait de notre décision, vous pourriez être admissible au service de règlement des différends de l’OBSI. Si vous êtes résident du Québec, vous pouvez envisager le service gratuit de médiation offert par l’Autorité des marchés financiers.
Un mot au sujet des conseils juridiques
Vous avez toujours le droit de consulter un avocat ou de chercher d’autres moyens de régler votre différend à tout moment. Un avocat peut vous conseiller sur vos options. Des délais s’appliquent pour intenter une action en justice. Les retards pourraient limiter vos options et vos droits juridiques par la suite.
Règlement des différends
OAL offre, à ses propres frais, un service indépendant de règlement des différends ou de médiation par l’entremise de l’OBSI afin de résoudre les plaintes des clients. Ce service est offert aux clients ayant une plainte admissible, sans frais pour le client. La société peut être tenue de rendre le service indépendant disponible lorsqu’une plainte :
se rapporte à une activité de négociation d’OAL ou de ses représentants; et
est soulevée dans les six ans suivant la date à laquelle le client a su ou aurait dû savoir qu’une activité, ou une omission, avait causé ou contribué à la plainte.
Le client peut transmettre une plainte admissible au service indépendant mis à disposition par OAL dans deux circonstances :
La société n’a pas avisé le client de sa décision dans les 90 jours suivant la réception de la plainte. Le client a le droit de transmettre la plainte au service indépendant immédiatement ou à toute date ultérieure jusqu’à ce que la société l’ait avisé de sa décision. Le fait d’informer le client qu’OAL prévoit prendre plus de 90 jours pour rendre sa décision ne modifie pas cette échéance.
La société a avisé le client de sa décision concernant la plainte, et le client n’est pas satisfait de la décision. Le client dispose alors de 180 jours pour transmettre la plainte au service indépendant.
Dans l’un ou l’autre cas, le client peut transmettre la plainte en communiquant directement avec le service indépendant de règlement des différends ou de médiation.
Dépôt d’une plainte auprès de l’OBSI
Courriel : [ombudsman@obsi.ca](mailto:ombudsman@obsi.ca)
Téléphone : 1-888-451-4519 ou 416-287-2877 à Toronto
L’OBSI mènera une enquête
L’OBSI travaille de façon confidentielle et informelle. Ce n’est pas comme aller devant les tribunaux, et vous n’avez pas besoin d’un avocat. Au cours de son enquête, l’OBSI peut vous interroger ainsi que des représentants d’OAL. OAL est tenue de collaborer aux enquêtes de l’OBSI.
Renseignements dont l’OBSI a besoin pour vous aider
L’OBSI peut mieux vous aider si vous fournissez rapidement tous les renseignements pertinents, notamment :
votre nom et vos coordonnées;
le nom et les coordonnées d’OAL;
le nom et les coordonnées de tout représentant d’OAL ayant participé au traitement de votre plainte;
les détails de votre plainte; et
tous les documents pertinents, y compris toute correspondance et les notes de discussions avec OAL.
L’OBSI fournira ses recommandations
Une fois son enquête terminée, l’OBSI vous fournira ses recommandations ainsi qu’à OAL. Les recommandations de l’OBSI ne vous lient pas et ne lient pas OAL.
L’OBSI peut recommander une indemnisation pouvant atteindre 350 000 $. Si votre réclamation est plus élevée, vous devrez accepter cette limite pour toute indemnisation demandée par l’entremise de l’OBSI. Si vous souhaitez recouvrer plus de 350 000 $, vous pourriez envisager une autre option, comme une action en justice, pour régler votre plainte. Vous conservez toujours le droit de recourir à d’autres options, comme déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières ou intenter une action en justice. Pour en savoir plus sur l’OBSI, visitez [www.obsi.ca](http://www.obsi.ca).
Politique de confidentialité
OAL recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels uniquement dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection de la vie privée et conformément à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité explique plus en détail quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons les communiquer à des sociétés affiliées ou à des tiers, ainsi que vos droits d’accès et de correction de vos renseignements. Vous pouvez obtenir une copie de notre Politique de confidentialité actuelle à l’adresse https://openaccessltd.com/privacy-policy/ ou en communiquant avec nous au 1-866-625-4777 ou à [inquiry@openaccessltd.com](mailto:inquiry@openaccessltd.com).
Si vous avez des questions concernant le contenu du présent document, veuillez communiquer avec l’un des représentants du service à la clientèle d’OAL au 1-866-Open Access-GRSP (625-4777) ou au (416) 364-6667.